Conseil consultatif de la magistrature

Le CCM a publié son nouveau rapport d'activités couvrant la période de mai 2025 - avril 2026. Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien : https://www.ccm-arm.be/fr/que-faisons-nous/ann%C3%A9e/%2A?f%5B0%5D=year…

Le Conseil consultatif a de nouveau rendu un avis sur l'avant-projet de loi relative au crime organise, plus particulièrement sur la protection de l'identité du juge d'instruction, du greffier et...

Nous constatons que de nombreux collègues ont des questions concernant le paiement des chèques-repas et l'allocation de télétravail promise dans le cadre du « plan d’Impulsion ». Le 7 octobre...