Le Conseil consultatif de la Magistrature s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.ccm-arm.be/
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Consultez le rapport d’audit simplifié 2026.
Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.
Contenu non accessible
- Les images ne proposent pas toutes un texte alternatif.
- Le contraste des couleurs n'est pas toujours suffisant entre le texte et l'arrière-plan sur certaines pages.
Alternatives au contenu non accessible
Nous ne disposons actuellement pas d’alternatives. .
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
Conseil consultatif de la magistrature
+32 (0) 2 557 45 53
+32 (0) 2 557 45 62
arm-ccm@just.fgov.be
- Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez signaler qu’il s’agit d’une plainte en utilisant les coordonnées suivantes:
Conseil consultatif de la magistrature
+32 (0) 2 557 45 53
+32 (0) 2 557 45 62
arm-ccm@just.fgov.be
Si le service ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral
Plan d'amélioration
Nous signalerons les problèmes techniques au fournisseur du site web afin qu'ils puissent être résolus avant la fin du mois d'octobre 2026.
Cette déclaration a été créée le 24/03/ 2025.
Une mise à jour de la déclaration a été réalisé le 01/06/ 2026