Le Conseil consultatif de la Magistrature s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.ccm-arm.be/
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Consultez le rapport d’audit simplifié 2025.
Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.
Contenu non accessible
Le contraste des couleurs n'est pas toujours suffisant entre le texte et l'arrière-plan sur certains liens.
Alternatives au contenu non accessible
Nous ne disposons actuellement pas d’alternatives. .
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
Conseil consultatif de la magistrature
+32 (0) 2 557 45 53
+32 (0) 2 557 45 62
arm-ccm@just.fgov.be
- Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez signaler qu’il s’agit d’une plainte en utilisant les coordonnées suivantes:
Conseil consultatif de la magistrature
+32 (0) 2 557 45 53
+32 (0) 2 557 45 62
arm-ccm@just.fgov.be
Si le service ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral
Plan d'amélioration
Nous transmettrons au fournisseur du site le problème de contraste afin que celui-ci soit résolu.
Cette déclaration a été créée le 24/03/ 2025.
Une mise à jour de la déclaration a été réalisé le 20/11/ 2025