Nous constatons que de nombreux collègues ont des questions concernant le paiement des chèques-repas et l'allocation de télétravail promise dans le cadre du « plan d’Impulsion ».
Le 7 octobre 2025, le Conseil consultatif de la magistrature a voté adopté un avis concernant l'avant-projet de loi portant exécution du plan de relance d’impulsion I. Cet avis vous avait alors été communiqué par courriel le 8 octobre 2025.
Vous pouvez consulter cet avis sur le site web du CCM (arm-ccm.be) et via ce lien.
Le cabinet de la ministre de la Justice nous a informés que l'avant-projet relatif au plan d’ impulsion I est actuellement soumis pour avis au ministre du Budget et que la discussion politique du dossier aura lieu fin janvier/début février afin qu'il puisse être examiné par le Conseil des ministres à la mi-février. La loi devra ensuite être exécutée par un arrêté royal. .
Entre-temps, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné, le 12 décembre 2025, l'État belge à verser des chèques-repas aux magistrats demandeurs à partir du 1er janvier 2024. Le délai de recours contre ce jugement court toujours.
Le CCM continuera à suivre l'évolution du dossier et vous tiendra informés dès qu'il y aura du nouveau. »