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Le Conseil consultatif a rédigé une évaluation de et avis d’office sur la loi portant le statut social du magistrat. Cliquez sur le lien "Avis" ci-dessus pour consulter tous nos...

Le Conseil consultatif a rendu un avis concernant la proposition relative au nouveau régime de congé de maladie des magistrats. Cliquez sur le lien "Avis" ci-dessus pour consulter tous nos...

Le CCM a publié son nouveau rapport d'activités couvrant la période de mai 2025 - avril 2026. Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien : https://www.ccm-arm.be/fr/que-faisons-nous/ann%C3%A9e/%2A?f%5B0%5D=year…

Le Conseil consultatif a de nouveau rendu un avis sur l'avant-projet de loi relative au crime organise, plus particulièrement sur la protection de l'identité du juge d'instruction, du greffier et...

Nous constatons que de nombreux collègues ont des questions concernant le paiement des chèques-repas et l'allocation de télétravail promise dans le cadre du « plan d’Impulsion ». Le 7 octobre...

En ce début d’année judiciaire, il nous paraît utile de vous adresser un état des lieux de la réforme des pensions. Cette réforme, actuellement en cours d’élaboration, comporte deux volets...