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Comme annoncé dans notre précédente communication, une réunion technique entre les trois piliers (= Cour de cassation, Collège des cours et tribunaux et Collège du ministère public), le Conseil consultatif...

Dans notre précédente communication, nous vous avions informé que la réunion de concertation prévue le 2 juin 2025 entre les trois piliers (= Cour de cassation, Collège des cours et...

Nous souhaitons vous fournir une mise à jour concernant l’avancement du dossier relatif aux pensions. Le 2 juin 2025, une nouvelle réunion s’est tenue entre les trois piliers (la Cour...

Nous souhaitons vous informer de l'avancement du dossier des pensions. 1. L’état actuel du dossier des pensions (i) La mesure de non-indexation Nous avons appris par le cabinet de la...

Nous souhaitons faire le point sur les démarches du Conseil consultatif de la magistrature (CCM) et l’avancement du dossier des pensions. L’état actuel du dossier des pensions La mesure de...

Dans notre communiqué du 30 avril 2025, nous vous avons fait rapport de la concertation technique qui a eu lieu le 29 avril 2025 entre le cabinet du ministre des...