Que faisons nous

Le Conseil consultatif de la magistrature a pour mission, soit à sa propre initiative, soit à l’initiative du ministre de la Justice ou du parlement fédéral, de donner des avis et de mener des concertations avec le Ministre de la Justice ou les Chambres législatives sur tout ce qui se rapporte au statut, aux droits et aux conditions de travail des juges et des officiers du ministère public.

Si vous voulez lire les avis émis par le Conseil consultatif de la magistrature, cliquez dessous.

A l'occasion de la  formation d'un gouvernement fédéral, le Conseil consultatif de la magistrature publie aussi un aide-mémoire, rappelant la mission du CCM, et demandant de l'attention pour un certain nombre de priorités.

Si vous voulez lire le dernier aide-mémoire, cliquez ici.